Préambule

Présentation du professionnel

Nom professionnel : Julie Bastien
Titre professionnel : Psychologue (Diplôme Master PSTO obtenu en 2021, auprès de l’Université de Strasbourg)
Nom de l’entreprise : Julie Bastien Psychologue
Adresse de domiciliation de l’entreprise : 4 petite rue des Magasins, 67000 Strasbourg
Adresse de consultation (en présentiel) : 2 rue de Saint Quentin, 67000 Strasbourg (samedis uniquement)
N° RPPS : 10009420794
SIRET : 938 046 828 00019
Activité Principale Exercée (APE) : 96.09Z – Autres services personnels
Statut : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur)
Email : julie.bastien.psychologue@gmail.com
Téléphone : 06 71 29 13 96
Site internet : juliebastienpsychologue.fr

Désignation des parties

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Julie Bastien, psychologue dont le siège social est situé au 4 petite rue des magasins, 67000 Strasbourg (identifié dans le présent document comme « le Prestataire » ou « Julie Bastien ») fournit aux clients (« le patient ») qui lui en font la demande, les prestations présentées ci-dessous.

1.     Objet des prestations

Prestations proposées

Julie Bastien, psychologue diplômée, propose un accompagnement psychologique principalement destiné aux adultes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) ou un Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH).

Julie Bastien propose également des bilans TSA et/ou TDAH. Ces bilans sont obligatoirement précédés d’un premier entretien individuel permettant l’analyse générale de la personne afin de vérifier l’utilité d’un bilan. En amont de ces bilans, il vous sera également envoyé un contrat, accompagné des CGV ci-présentes, qui reprendra les conditions et objectifs du bilan.

Le patient s’engage à transmettre tout document qu’il jugera utile (bilan antérieur, compte-rendu médical, observations scolaires…) pour enrichir l’analyse psychologique, en particulier dans le cadre des bilans.

Toute autre demande de suivi psychologique doit faire l’objet d’un échange préalable par mail ou téléphone, afin de déterminer la pertinence de la demande. L’échange est gratuit (hors éventuels frais d’opérateur). Julie Bastien se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique en question ne relève pas de ses compétences.

Les consultations sont réalisées en visioconsultation ou en présentiel au cabinet de Strasbourg (les samedis uniquement), selon la préférence du patient et les contraintes du professionnel (passation de test à faire en présentiel, consultation hors samedis…).

Code de Déontologie et secret professionnel

Julie Bastien s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues.

Julie Bastien est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit durant l’entretien individuel restera confidentiel. Cette obligation se limite aux dispositions légales en vigueur (article 226-13 et 226-14 du code pénal).

2.     Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut s’effectuer :

• Via Doctolib à l’adresse suivante https://www.doctolib.fr/psychologue/strasbourg/julie-bastien
• Par téléphone ou SMS au 06.71.29.13.96
• Par mail à julie.bastien.psychologue@gmail.com

3.     Cadre des séances

Le cadre des séances de psychothérapie est fixé par Julie Bastien et son respect est une condition non négociable.
Ce respect inclus celui de Julie Bastien, psychologue, en tant que personne mais également du cabinet, du matériel utilisé ainsi que des parties communes (salle d’attente, WC) mises à disposition du patient.

Toute atteinte portée à la personne ou au lieu pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4.     Tarification

Les prestations proposées par Julie Bastien incluent :

• Des consultations psychologiques individuelles,
• Des bilans psychologiques ciblés (TDAH/TSA) nécessitant un cadre spécifique.

Tarifs

• Consultation individuelle (60€) : 45 minutes à 1h – paiement en fin de séance
• Bilan TDA-H (250 €) : Questionnaires à distance, 2h en présentiel (questions DIVA 5), restitution (visio ou présentiel).
• Bilan TSA (500 €) : ADI-R, ADOS-2, cognition sociale (présentiel), questionnaires par mail, restitution (visio ou présentiel).

Le paiement dans le cadre des bilans s’effectue en deux échéances :
– 50% à l’issue de l’entretien en présentiel pour la passation des tests
– 50%€ dans un délai de 48h après réception du compte-rendu du bilan

Les honoraires sont consultables sur le site internet en suivant le lien suivant : http://juliebastienpsychologue.fr

Aucune majoration ne sera exigée par le prestataire pour un rendez-vous ayant lieu le samedi.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• Via Doctolib (uniquement pour les téléconsultations réservées via doctolib)
• En espèces (uniquement pour les rendez-vous en présentiel)
• Par virement bancaire (le cas échéant, un RIB vous sera transmis)

Situations particulières

En cas de difficultés financières, diverses solutions peuvent vous être proposées (espacement des séances, délai de paiement augmenté, création d’un échéancier de paiement…) aussi êtes-vous invités à m’en faire part afin que nous puissions trouver celle qui vous conviendra.
Une facture peut être fournie sur demande afin de vous permettre, le cas échéant, de faire valoir vos droits auprès de votre mutuelle.

5.     Retard ou défaut de paiement

Planning des relances et procédure de recouvrement

 Des relances seront adressées au patient en cas de retard de paiement en respectant le planning suivant :

• Première relance : par email, huit (8) jours calendaires après la date d’échéance de la facture.
• Seconde relance : par email, quinze (15) jours calendaires après la date d’échéance de la facture.
• Troisième relance : mise en demeure avec accusé de réception, trente (30) jours calendaires après la date d’échéance de la facture.

Dans le cas où ces relances resteraient ignorées, une procédure de recouvrement sera engagée.

Retard de paiement et continuité de suivi

En cas de défaut de paiement, le prestataire peut décider de ne pas poursuivre le suivi tant que le paiement ne lui est pas parvenu, après en avoir informé le patient.

6.     Modalités d’annulation et de report

Frais d’annulation

Type de consultation	Annulation > 48h avant	24h à 48h avant	< 24h ou absence
Consultation individuelle	Sans frais	Frais de 30 €	Frais de 45 €
Bilan TDA-H	Sans frais	Frais de 40 €	Frais de 60 €
Bilan TSA	Sans frais	Frais de 50 €	Frais de 75 €

Annulation sans frais à tout moment en cas de motif valable (maladie, travail, rendez-vous médical important, ou autre motif jugé recevable par Mme Julie Bastien…).

Absences multiples

Dans le cas où plusieurs rendez-vous ne seraient pas honorés sans information préalable ou déplacés à la dernière minute, Julie Bastien se réserve le droit de mettre fin au suivi après en avoir informé le patient.

Retard au rendez-vous

En cas de retard au rendez-vous prévu, la séance pourra être honorée si celui-ci n’excède pas 15 minutes et les honoraires resteront inchangés car le créneau imparti à votre rendez-vous vous était réservé.

7.     Limite de responsabilité

L’accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical ou psychiatrique. La psychologue ne peut être tenue responsable d’une éventuelle dégradation de l’état de santé mentale du patient en dehors du cadre des séances.

Le prestataire ne peut pas être tenu responsable du refus d’un professionnel de santé de suivre les recommandations des comptes-rendus ou de diagnostiquer un trouble identifié dans le cadre des bilans TDAH et TSA.

8.     Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles recueillies au cours ou en amont des rendez-vous ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles (communication psychologue-patient, envoi des factures, création de contrat de prestation…) et ne seront pas transmises à un tiers par le prestataire sans accord préalable écrit du patient.

Des enregistrements audio et/ou vidéo peuvent être réalisés avec accord écrit de votre part dans le cadre des séances de bilan TDAH et/ou TSA.

Les informations échangées lors du suivi sont confidentielles. Les bilans sont transmis par email. Aucun traitement ou transmission de données à des tiers n’est réalisé sans consentement explicite et écrit du patient.

Les données personnelles et information échangées lors du suivi seront conservées par le prestataire pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin du suivi, dans l’éventualité d’une reprise de suivi psychologique. Il est cependant possible pour le patient de demander au prestataire de supprimer ces documents dès la fin du suivi, à l’écrit.

Pour plus d’information sur le traitement des données, vous pouvez consulter la page RGPD disponible en pied-de-page du site internet juliebastienpsychologue.fr ou contacter directement Julie Bastien.

9.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Mme Julie Bastien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Julie Bastien qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout partage des documents transmis (hors documents bilans) est strictement interdit sans un accord écrit du prestataire.

10.  Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11.  Acceptation des conditions de vente

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire. Le prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du patient.

En signant le contrat de prestation pour les bilans ou en réservant une plage de rendez-vous de suivi psychologique, le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.

Les CGV peuvent être remises au format papier ou envoyées par email sur simple demande et sont systématiquement jointes à l’envoi d’un contrat de prestation pour la réalisation de bilan TSA et/ou TDA-H.